Politique de confidentialité

Qui nous sommes ?

L’adresse de notre site Web est: https://visiopros.com.

 

Lorsque vous utilisez les services de VISIOPROS, vous nous transmettez vos données personnelles. Pour nous, le respect de votre vie privée est primordial, ainsi nous nous engageons dans la protection des données à caractère personnel. 

A des fins de transparence totale et de pédagogie, VISIOPROS a défini la présente Politique de confidentialité, afin que toute personne physique, puisse, à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par nous sur ses données à caractère personnel.

 VISIOPROS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes de lois applicables à la protection des données et les lois à venir.

1.      Lexique

Un traitement de données à caractère personnel est une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…). 

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudo).

La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. 

Le responsable du traitement de données est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter. 

Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la réglementation. 

Le destinataire est celui qui reçoit communication autorisée des données à caractère personnel. 

 

2.      Le responsable de traitement

 

Vous êtes informé que les personnes suivantes sont respectivement responsables des traitements de vos données, pour ce qui les concerne :

  • Votre employeur, votre assureur ou tout autre organisme Partenaire de VISIOPROS ayant conclu un contrat avec nous afin de vous permettre de bénéficier des Services ; à ce titre ils exploitent vos données en dehors de la Plateforme VISIOPROS pour des finalités qui leurs sont propres, distinctes de la finalité de mise en œuvre des Services. Ils assument seuls toute responsabilité à ce titre.
  •  
  • Votre professionnel ayant conclu un contrat avec VISIOPROS afin de vous proposer des téléconsultations qu’il réalise en utilisant l’outil HUMCLIC ; à ce titre il exploite vos données en dehors de la Plateforme VISIOPROS pour des finalités qui lui sont propres, distinctes de la finalité de mise en œuvre de l’outil. Il assume seul toute responsabilité à ce titre.

 

  • VISIOPROS au titre de la fourniture des Services de téléconseil et de téléconsultation, et de la mise à disposition de l’outil de téléconsultation.

3.      Les engagements de VISIOPROS INC.

VISIOPROS, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées en lien avec les métiers du responsable de traitement.

 

  • Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées : VISIOPROS applique ainsi le concept de privacy by default qui protège les personnes concernées de toute collecte excessive de données,

 

  • Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par la loi (telles que les prescriptions légales),

 

  • Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable,

 

  • Nous confions les données à caractère personnel à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions de VISIOPROS,

 

  • Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,

 

  • Chaque fois que la Réglementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel,

 

  • Des mesures de sécurité appropriées, sur le plan logique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différents traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en œuvre par VISIOPROS et ses sous-traitants engagés par contrat, pour assurer la protection des données à caractère personnel.
  • VISIOPROS et ses sous-traitants se sont engagés à concevoir des outils et systèmes embarquant au cœur même de leurs fonctionnalités le respect de la Réglementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement : VISIOPROS applique ainsi le concept de privacy by design qui permet le développement d’outils et de systèmes responsables,

 

  • VISIOPROS et ses sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant les personnes concernées.

Chez VISIOPROS tous les salariés et intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données, par des formations régulières adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité, les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques, et en particulier les données de santé sont confiées à un hébergeur de données fiable situé au Canada.

4.      Le Délégué à la Protection des données, 

VISIOPROS a désigné un délégué à la protection des données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données veille notamment :

  • à établir et tenir à jour un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise,
  • à s’assurer de la conformité des pratiques avec la réglementation et ses évolutions,
  • à sensibiliser l’ensemble des équipes aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel,
  • à l’exercice effectif des droits des personnes concernées .

Le délégué à la protection des données est Claude Dauphin, il est joignable par mail à l’adresse suivante :

claude.dauphin@visiopros.com 

5.      L’utilisation de vos données  

VISIOPROS utilise les données à caractère personnel pour les objectifs principaux suivants :

  • Pour la fourniture du service de téléconsultation : le service de téléconsultation vous permet d’obtenir un avis ou un conseil ou une information de la part d’un professionnel .
  • Pour la fourniture du service de téléconsultation : le service de téléconsultation est un service de consultation d’un professionnel à distance.

 

  • Pour la fourniture de l’outil de téléconsultation : cet outil permet à votre professionnel de vous proposer une téléconsultation par visioconférence . ( Humclic – plateforme entièrement sécurisée)

 

Les traitements ci-dessus présentés sont nécessaires à l’accomplissement des activités et des services proposés par VISIOPROS. 

Par ailleurs, les données collectées dans le cadre de l’utilisation de ces services pourront être exploitées par nous à des fins statistiques à partir de données agrégées ne permettant pas votre identification directe ou indirecte, dans l’objectif de nous permettre d’améliorer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme. 

La sécurité des données 

 

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :

– la destruction

– la perte  

–  l’altération

– la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées,

– l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite

 

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, VISIOPROS et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

 

En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes ont été prises :

 

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel 
  • le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
  • le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, VISIOPROS et ses sous-traitants (PROCLIC) se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos données personnelles. 

Vous êtes informé que dans le cadre des Services de téléconsultation et de l’outil de téléconsultation, cet hébergement est nécessaire pour : 

 

  • Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos données de santé ou autres à caractère personnel, –
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

 

A ce titre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : claude.dauphin@visiopros.com

 

8.       Les droits sur les données 

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder à ses données (droit d’accès) : la personne concernée peut demander directement à VISIOPROS si il/elle détient des informations sur elle, et demander à ce que lui soit communiqué la liste des données,
  • Droit de demander leur rectification (droit de rectification) : la personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes la concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.
  • Droit de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli): la personne concernée peut demander l’effacement des informations la concernant.
  • de demander la limitation du traitement de ses données (droit à la limitation) : la personne concernée peut obtenir la limitation du traitement de ses données.
  • de demander la portabilité de ses données (droit à la portabilité): la personne concernée peut demander à recevoir les données qu’elle a fourni à VISIOPROS, ou demander à VISIOPROS qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
  • de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

 

Pour plus amples information sur vos droits et législations applicables nous vous invitons à prendre connaissance de la Loi : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Lois/P-21/index.html

Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données de VISIOPROS Claude Dauphin par email à l’adresse suivante : claude.dauphin@visiopros.com

Pour faciliter les démarches, VISIOPROS invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à : 

  • Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
  • Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite recevoir les réponses, – Joindre une copie d’une pièce d’identité.

 

9.      Le consentement des personnes concernées

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par visiopros au titre de la fourniture des services de téléconsultation, et de l’outil de téléconsultation (Humclic) , à partir du recueil du consentement explicite, de la personne, autrement dénommé exprès de la personne concernée. 

Chaque fois que votre consentement explicite est requis par la Réglementation, il est recueilli au préalable par VISIOPROS et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, en vous adressant aux contacts visés ci-dessus.

Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés par VISIOPROS via notre plateforme , ou de l’outil de téléconsultation HUMCLIC.

Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.

10.     Les Cookies 

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un utilisateur de site de VISIOPROS s’il l’accepte.  

VISIOPROS utilise des cookies au sein de ses sites webs : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.  

  1. Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

En poursuivant la navigation sur les sites de VISIOPROS, l’utilisateur a consenti à l’usage de l’ensemble des cookies suivants: 

  • Les cookies de navigation
  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de performance et de mesure d’audience

En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur la Plateforme VISIOPROS et en partir sur le site internet https://www.visiopros.com/ (version web et mobile), VISIOPROS pourra :

  • établir des statistiques fiables de fréquentation et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services,
  • d’adapter la présentation des sites aux préférences d’affichage du terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites,
  • de permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du site s’il y a lieu, de mémoriser des informations relatives à des formulaires (inscription ou accès à un compte,.);
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies sont conservés pour une durée de 12 mois. 

En aucun cas, ne sont utilisés au sein de la Plateforme VISIOPROS des cookies de ciblage ou publicitaires.

 

  1. Information-consentement

 

Au titre de l’usage de cookies de mesure d’audience, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion, afin de vous informer préalablement au dépôt de ces cookies et de recueillir son consentement préalable.

 

Vous êtes présumé avoir donné votre accord en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque vous avez cliqué sur un élément de la Plateforme VISIOPROS (contenu, lien, bouton « rechercher » etc) ou lorsque vous vous êtes rendu sur une autre page de la Plateforme.

Votre accord est valable pour une durée de treize (12) mois. 

  1. Comment bloquer les cookies ?

 Vous pouvez bloquer les cookies en activant un filtre sur son navigateur de son ordinateur ou de son smartphone ou tablette.

L’utilisateur pourra refuser tous les cookies ou seulement certains d’entre eux.  

Toutefois, si l’utilisateur choisit de bloquer tous les cookies, certaines parties des sites Web pourraient devenir inaccessibles.

  • Sur l’ordinateur

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que :

  • les cookies soient enregistrés dans son ordinateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur,

OU 

  • l ‘acceptation ou le refus des cookies puisse être proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur :

 

  • Sur le smartphone

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d’exploitation est différente. Elle est décrite dans la documentation :

 

11.     Les modifications de la politique de confidentialité  

La politique de confidentialité est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la politique de confidentialité, VISIOPROS s’engage à la modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel. 

VISIOPROS s’efforcera d’indiquer quels impacts impliqueront ces modifications. 

Date de la publication de la politique de confidentialité : 2 mars 2020

Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la protection des données de Claude Dauphin. Il fait l’objet d’une révision au minimum tous les ans.

14.          Questions et commentaires : nous contacter 

Nous vous remercions d’avoir lu notre politique de protection des données. SI vous avez des questions, commentaires et préoccupations s’agissant de cette politique, contactez notre délégué à la protection des données, joignable par mail à l’adresse suivante : claude.dauphin@visiopros.com ou par téléphone au (514) 891-0096.

 

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